Sommaire
1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site novecommunication.fr est édité par Lucas Deslangles NOVE COMMUNICATION,sous la forme d'une auto-entreprise immatriculé(e) sous le numéro SIRET 92144341200025 dont le siège est 2 RUE AUGUSTE ET LOUIS LUMIERE, 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
Directeur de la publication : Deslangles Lucas
Contact : hello@novecommunication.fr
Hébergement
Le site est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, vidéos, graphismes, logo) est la propriété exclusive de Lucas Deslangles/ NOVE COMMUNICATION, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
2. Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site novecommunication.fr par tout visiteur.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Contenu du site
Les visuels, photographies et vidéos présentés en portfolio illustrent des réalisations effectuées pour des clients réels ou fictifs à titre d'exemple.Lucas Deslangles/ NOVE COMMUNICATION se réserve le droit de modifier, corriger ou retirer tout contenu du site à tout moment, sans préavis.
Responsabilité
Lucas Deslangles/ NOVE COMMUNICATION s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement temporaire du site ou de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, clients partenaires). Lucas Deslangles/ NOVE COMMUNICATION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
3. Conditions générales de vente / prestation (CGV)
Objet
Lucas Deslangles/ NOVE COMMUNICATION propose des prestations de photographie, vidéo et création graphique à destination de clubs, sportifs professionnels et marques. Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation commandée via le site ou par contact direct.
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature, la durée et le tarif de l'intervention. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé (ou de l'accord écrit du client) et, le cas échéant, du versement d'un acompte.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte, solde, délai) sont précisées sur chaque devis ou facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la loi.
Délais de livraison
Les délais de livraison des visuels/vidéos finalisés sont indiqués sur le devis à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la nature et l'ampleur de la prestation.
Droit à l'image et droits d'utilisation
Sauf accord contraire écrit, Lucas Deslangles/ NOVE COMMUNICATION conserve les droits d'auteur sur les créations réalisées et cède au client un droit d'utilisation limité à l'usage prévu au devis (ex : réseaux sociaux, site web du client). Toute utilisation commerciale élargie doit faire l'objet d'un accord spécifique.
Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou aux prestations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.
Résiliation / annulation
Toute annulation d'une prestation déjà planifiée par le client dans un délai inférieur à deux jours pourra donner lieu à la facturation de tout ou partie de l'acompte versé.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de METZ
4. Politique de confidentialité (RGPD)
Données collectées
Le formulaire de contact du site collecte les données suivantes : nom, adresse email, contenu du message. Ces informations sont transmises directement par email et ne sont pas stockées dans une base de données du site.
Finalité
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de contact du visiteur. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant deux ans à des fins de suivi commercial, sauf demande de suppression anticipée.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez : hello@novecommunication.fr.